Textes de lois
- La loi sur l’innovation de la recherche
- Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Loi Huriet)
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative aux « essais cliniques » (décret d’application n° 2006-477 du 26 avril 2006)
- Loi « Jardé » n ° 2012-300 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Décret n° 2014-1097 du 26.09.2014 relatif aux mesures de simplification applicables aux marché publics dans le cadre des partenariats d’innovation
Articles & Rapports
- Olivier RABIN, Etats-Unis: L’appui politique à la valorisation,paru dans Biofutur n°183, Novembre 1998.
- Le Contrat CIFRE.
- L’entrepreunariat étudiant.
- Brochure Jeune Entreprise Innovante.
- Brochure Jeune Entreprise Universitaire.
- Le guide du crédit impôt recherche.
- Les incubateurs liés à la recherche publique.
- Liste et coordonnées des incubateurs.
- Les pôles de compétitivité.
- Liste et coordonnées des pôles de compétitivité.
- Liste et coordonnées des Instituts Carnot.